Louer sans BSN : ce que vous pouvez faire ou non

Faut-il un BSN pour louer une chambre ?

Non. Un bail pour une chambre n'exige pas de numéro d'identification (BSN). Un propriétaire peut vérifier votre identité et demander une copie de votre passeport ou pièce d'identité, mais le BSN lui-même n'est pas requis pour signer. Ne confondez pas cela avec l'enregistrement à l'adresse : cela se passe entre vous et la mairie, pas via le propriétaire.

En pratique, tout est lié. Il vous faut une adresse pour vous enregistrer, et cet enregistrement vous donne automatiquement un BSN. Vous avez ensuite besoin de ce BSN pour pouvoir travailler, demander DigiD et régler votre assurance maladie et d'éventuelles allocations.

Comment obtenir un BSN quand vous venez d'arriver ?

Vous ne demandez pas un BSN séparément : vous le recevez automatiquement dès qu'une mairie vous inscrit au registre de la population (BRP). La voie à suivre dépend de la durée de votre séjour.

• •Séjour de plus de 4 mois : enregistrez-vous comme résident à votre mairie dans les 5 jours suivant l'arrivée. C'est possible avec la nationalité néerlandaise, celle d'un pays UE/EEE ou la Suisse, ou un titre de séjour valable.
• •Séjour de moins de 4 mois : enregistrez-vous comme non-résident dans une commune dotée d'un guichet RNI. Vous obtenez aussi un BSN, ce qui compte pour un travail ou des études temporaires.
• •Apportez à votre rendez-vous une pièce d'identité valable et, si vous en avez, un bail ou un justificatif d'adresse. Si votre partenaire et vos enfants viennent, ils doivent souvent être présents.

Que peut demander un propriétaire sans BSN, et que ne peut-il pas ?

Un propriétaire fiable vérifie qui vous êtes et si vous pouvez payer, mais respecte les règles. Depuis la loi sur le bon bailleur (Wet goed verhuurderschap), des limites claires s'appliquent, y compris pour les nouveaux arrivants.

• •Autorisé : vérifier votre identité, demander vos revenus ou une attestation d'employeur, et une caution raisonnable (au plus deux mois de loyer hors charges).
• •Interdit : lier votre bail à votre contrat de travail, pour que vous perdiez la chambre si vous arrêtez de travailler. C'est interdit depuis le 1er juillet 2023.
• •Interdit : facturer des frais d'agence en double lorsque le propriétaire a engagé l'agent.
• •Important : les informations sur le loyer doivent être fournies dans une langue que vous comprenez. Demandez-le si quelque chose n'est pas clair.

Et si vous n'avez pas (encore) d'adresse d'enregistrement ?

Sans adresse où vous enregistrer, vous êtes bloqué : pas d'enregistrement signifie pas de BSN, et sans BSN vous ne pouvez pas travailler officiellement. Certains propriétaires n'autorisent pas l'enregistrement. C'est un sérieux inconvénient, car l'enregistrement est nécessaire pour presque tout ce qui touche à l'administration.

Demandez donc toujours avant de signer si vous pouvez vous enregistrer à l'adresse. Sinon, pesez bien si la chambre en vaut la peine. Si vous obtenez un logement via un employeur ou une agence d'intérim, lisez d'abord notre guide sur le logement via l'agence, car des règles et des risques distincts s'appliquent.